Les libertés académiques étranglées

– COMMUNIQUÉ DE PRESSE –

Les libertés académiques étranglées

Il fut un temps où l’Université était un lieu de débat, de recherche et d’expression libre. Cette liberté est garante de la créativité dans la Recherche et l’Enseignement supérieur. Elle est garantie par le Code de l’éducation qui s’appuie lui-même sur la tradition presque millénaire des franchises universitaires. Elle est de plus en plus restreinte et menacée par ceux-là mêmes qui devraient en être les garants.

Déjà, en mai 2017 nous relevions les menaces politiques contre un colloque en Ile-de-France sur l'« intersectionnalité dans les recherches en éducation ». Etudier, chercher, exposer, c’était déjà, pour ses opposants, prendre parti. Il est satisfaisant de voir que ce colloque n’a pu être interdit.

Cependant, on vient d’apprendre que l’Université de Lyon-2 a annulé un colloque prévu le 14 Octobre et intitulé « Lutter contre l’islamophobie, un enjeu d’égalité ? ». Il s’en est suivi un déchainement médiatique contre sa tenue, orchestré - selon Mediapart - par une coalition allant du Printemps républicain à l'extrême-droite. La Présidence de l’Université a prétexté des raisons de sécurité pour l’annuler.

Dans un communiqué, la Ligue des droits de l’Homme a condamné le 5 octobre une atteinte à la liberté d’expression de la recherche et dénonce « un acte de censure ». La LDH dénonce aussi les « outrances et mensonges qui ont accompagné cette campagne » et regrette que la présidence de l’Université Lyon-2 ait cédé à cette pression. Nous soutenons pleinement les conclusions de nos amis de la LDH.

A Strasbourg, l’université, dont le Conseil d’administration a élu un prêtre comme Président, vient d'édicter une note de service fixant une procédure générale de subordination de toute expression publique auprès des médias, notamment de celle des enseignants-chercheurs qui sont ainsi soumis au bon vouloir des services centraux de communication et du Président de l'université.

Les attendus de cette note sont très clairs : « Toute communication met en jeu l’image de l’émetteur, de son diplôme, de sa composante, de son service, de son laboratoire et in fine de l’institution (Université de Strasbourg) qui se compose de ces différentes structures. ». Ainsi, l’université deviendrait une entreprise à laquelle les agents seraient soumis dans leur expression. Il faudrait désormais, à la mode du Vatican, obtenir l’imprimatur et le nihil obstat, ou, comme dans l’Ancien-Régime l’approbation et privilège du roi (actuellement du Président) pour publier une opinion dans la presse, s’exprimer dans un media voire envoyer un tweet. Cela n’a plus rien à voir avec les traditions universitaires.

Ce dont il s’agit, c’est encore et toujours de transformer les universités en entreprises sous un statut inspiré du privé. C’est dans ce cadre qu’il s’agit de bâillonner les universitaires.

Mais rappelons le droit :

- Le Conseil Constitutionnel (CC n° 83-165 DC du 20 janvier 1984 et n° 94-355 du 10 janvier 1995) a jugé « que, par leur nature même, les fonctions d'enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l'intérêt même du service, que la libre expression et l'indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » et que, par suite, le statut des enseignants-chercheurs « ne saurait limiter le droit à la libre communication des pensées et des opinions garanti par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen que dans la seule mesure des exigences du service public en cause ; »

- L’article L.111-1/al. 4 du Code de la propriété intellectuelle déroge, pour les universitaires, au Statut général de la Fonction publique - les publications des agents ne sont soumises à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.

- L’article L.411-3 du Code de la recherche protège l’autonomie de la démarche scientifique.

- Les articles L.123-9, L.141-6, L.952-2 du Code de l’éducation définissent « la norme d’indépendance et de liberté d’expression des enseignants, chercheurs et enseignants-chercheurs. » Par exemple, L'article L 141-6 en particulier : "Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique."

Et l'article L 952-2 (Statut) :  "Dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et à la recherche, [les enseignants-chercheurs] jouissent, conformément aux dispositions de l'article L. 952-2 du Code de l'éducation, d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression, ..." sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du Code de l'éducation, les principes de tolérance et d'objectivité.

N’en déplaise aux Présidents d’université, transformés en potentats par les réformes successives de Mme Pécresse, de M. Wauquiez, de Mme Fioraso et de leurs successeurs, ce cadre législatif protecteur existe toujours. Les décisions et les circulaires dont nous faisons état aujourd’hui violent le droit.

La Libre Pensée prend date et réaffirme :

Liberté pour la recherche !

Liberté pour l’enseignement supérieur !

Liberté d’expression pour les universitaires !

Respect des Franchises universitaires !