Que la loi de 1905 doit rester intacte et se prononce contre le projet d’Emmanuel Macron et de son gouvernement, d’en modifier ou d’en supprimer une partie (un tiers dans le cas présent) sous quelque prétexte que ce soit.

Ce sont les termes de la délibération que nous avons proposer aux 272 commune d'Indre et Loire de faire adopter!

Ci dessous le courrier adressé aux maires et un exemple de délibération

Fédération d’Indre-et-Loire de la Libre Pensée                   

http://lp37.over-blog.com/

Siège social : Libre Pensée 37, chez Mr. Alain JOUANNET

12 rue André Gide 37300 Joué-lès-Tours, tél. : 02 47 27 43 99

A tous les Maires et à tous les conseillers municipaux d’Indre-et-Loire

Objet : - Défense de la laïcité

            - Défense de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, loi du 9 décembre 1905

Madame, Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les conseille(ère)s, municipaux,

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat est menacée.

Plusieurs déclarations gouvernementales ont confirmé les informations de la presse faisant état d’un projet de révision de cette loi. Les modifications envisagées entraineraient une véritable dénaturation de celle-ci et aboutirait à une remise en cause de la liberté de conscience et de l’ensemble des libertés publiques. La loi de séparation des Eglises et de l’Etat est l’un des piliers de la République. Il peut en effet y avoir de République sans laïcité.

Le gouvernement d’Emmanuel Macron consulte les cultes pour définir les « critère de reconnaissance » des cultes. Cela est contraire à l’article II de la loi de 1905 qui stipule : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. »

Reconnaître un ou plusieurs cultes, c’est non seulement les financer, mais les réintroduire dans tous les rouages de la République, c’est élargir à tout le territoire le concordat qui s’applique encore en Alsace-Moselle. Concernant le financement des cultes (ou l’éventuel contrôle de leurs dérives), la loi actuelle peut permettre l’action de l’Etat et des pouvoirs publics.

De nombreuses associations et, en premier lieu, la Fédération Nationale de la Libre Pensée et la Fédération d’Indre-et-Loire, s’opposent à l’adoption de toute mesure qui, en affaiblissant le principe de séparation de la loi de 1905, remettrait en cause la liberté de conscience et les libertés publiques.

En conséquence,

La Fédération d’Indre-et-Loire de la Libre Pensée, informée des initiatives prises dans plusieurs départements et notamment des prises de position (délibérations des conseils municipaux)

vous adresse un texte de délibération, qui pourrait être soumis à votre conseil municipal.

Les communes, les Maires sont garants des besoins de la population, mais également des structures républicaines laïques depuis deux siècles.

Ne touchez pas à la loi de 1905, Mr. Macron !

En vous remerciant à l’avance,

Salutations laïques.

Nous sommes à votre disposition pour toute information utile.

Pour toute correspondance :

Alain JOUANNET, président de la Libre Pensée 37, 12 rue André Gide, 37300 Joué-lès-Tours

Courriel du secrétaire à la communication : s.pannier@wanadoo.fr

DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNE DE …………………

Séance du ……………………….

Présents :

Absents excusés :

Secrétaire :

DÉLIBÉRATION : Maintien intégral de la loi de 1905

CONSIDÉRANT          que la loi du 9 décembre 1905 est à la base de la République, loi permettant à chacun d’exercer ses convictions philosophiques ou religieuses sans que les institutions de l’Etat ne viennent interférer en condamnant ou en favorisant tel ou tel culte

CONSIDÉRANT          que la loi de 1905 repose sur deux principes essentiels que la République doit mettre en œuvre pour garantir à tous la liberté de conscience : la non reconnaissance des cultes et le non financement des religions

Le projet d’Emmanuel Macron, président de la République, remet en cause ces deux principes essentiels.

Par le biais d’une fiscalité dérogatoire, il mettrait en place un financement public déguisé des cultes. Ainsi, un "label gouvernemental" serait donné à certains cultes, qui pourraient bénéficier d’aides financières et matérielles.

CONSIDÉRANT          que les communes et les Maires sont les garants non seulement des besoins de la population, des services publics, mais également des structures républicaines laïques et cela depuis deux siècles

CONSIDÉRANT          que nous ne souhaitons pas, en plus des problèmes actuels, avoir à gérer des problèmes d’ordre communautaire ou religieux

CONSIDÉRANT que notre système républicain a fait ses preuves

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l’exposé de Mr. Le Maire

Après débat

Choisit d’affirmer

Que la loi de 1905 doit rester intacte et se prononce contre le projet d’Emmanuel Macron et de son gouvernement, d’en modifier ou d’en supprimer une partie (un tiers dans le cas présent) sous quelque prétexte que ce soit.

Ainsi fait et délibéré en séance publique au lieu habituel de ses réunions, salle du conseil au jour, mois et an que dessus.

Pour copie certifiée conforme

A ……………. le……….

Le Maire