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Fédération d'Indre et Loire de la Libre Pensée

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANNAY-SUR-LATHAN N° 06/25022019

11 Mars 2019, 14:10pm

Publié par Fédération de la Libre Pensée d'Indre et Loire

N/Réf. : 220/2019

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe la délibération du conseil municipal n° 06/25022019 en date du 25 février 2019 relative au maintien intégral de la loi de 1905.

Je vous en souhaite bonne réception,

Cordialement

Sylvie au secrétariat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT

Indre-et-Loire

 

 

 

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANNAY-SUR-LATHAN

N° 06/25022019

Séance du lundi 25 FÉVRIER 2019

 

 

L'an deux mil dix neuf, le lundi vingt cinq février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle MÉLO, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers absents excusés : 0 Nombre de conseillers absents : 3

Nombre de pouvoirs : 0 Nombre de votants : 10

Etaient présents : Mme Isabelle MÉLO, M Patrick MONOT, M Patrick HUET, Mme Dominique MALLET, M Vincent DARMENDRAJL, M Stéphane CHARTIER, Mme Yvette GOURON, M. Sébastien BROSSARD, M Thierry ROUSSANNE,

M. Grégory BOIRON

Etaient absents : Mme Sonia ANDRIAHAMISON, M. Frédéric LEDRU, M. Micka.ël BOUDMER.

Secrétaire de séance : M Patrick HUET.

Convocations et affichage du 20/02/2019.

 

OBJET : MAINTIEN INTÉGRAL DE LA LOI DE 1905.

 

CONSIDÉRANT que la loi du 9 décembre 1905 est à la base de la République, loi permettant à chacun d'exercer ses convictions philosophiques ou religieuses sans que les institutions de l'État ne viennent interférer en condamnant ou en favorisant tel ou tel culte,

CONSIDÉRANT que la loi de 1905 repose sur deux principes essentiels que la République doit mettre en œuvre pour garantir à tous la liberté de conscience : la non reconnaissance des cultes et le non financement des religions,

Le projet d'Emmanuel MACRON, président de la République, remet en cause ces deux principes essentiels.

Par le biais d'une fiscalité dérogatoire, il mettrait en place un financement public déguisé des cultes. Ainsi, un « label gouvernemental » serait donné à certains cultes, qui pourraient bénéficier d'aides financières et matérielles.

CONSIDÉFANT que les communes et les maires sont les garants non seulement des besoins de la population, des services publics, mais également des structures républicaines laïques et cela depuis deux siècles,

CONSIDÉRANT que nous ne souhaitons pas, en plus des problèmes actuels, avoir à gérer des problèmes d'ordre communautaire ou religieux,

CONSIDÉRANT que notre système républicain a fait ses preuves,

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le maire, après en avoir délibéré par 10 voix « POUR » choisit d'affirmer que la loi de 1905 doit rester intacte et se prononce contre le projet d'Emmanuel MACRON et de son gouvernement, d'en modifier ou d'en supprimer une partie (un tiers dans le cas présent) sous quelque prétexte que ce  soit.

 

Délibération publiée ou modifiée le 01/03/2019 et exécutoire compte-tenu de sa  transmission  en Préfecture  de TOURS le 01/03/2019

 

 

 

COMMUNE DE CHANNAY-SUR-UTHAN-MATRJE

 

Le maire,

             Isabelle MÉLO

 

 

Téléphone: 02 47 24 63 07 -

Secrétariat ouvert le Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 14 h 00 à 17 h 00

Mairie de Channay-sur-Lathan Madame le Maire Isabelle MELO

 

 

  

Fédération d’Indre-et-Loire de la Libre Pensée                   

 

libre-pensee

 

                                                                         

                                                                          37

 

 

 

http://lp37.over-blog.com/

Siège social : Libre Pensée 37, chez Mr. Alain JOUANNET

12 rue André Gide 37300 Joué-lès-Tours, tél. : 02 47 27 43 99

 

A tous les Maires et à tous les conseillers municipaux d’Indre-et-Loire

 

Objet : - Défense de la laïcité

            - Défense de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, loi du 9 décembre 1905

 

Madame, Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les conseille(ère)s, municipaux,

 

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat est menacée.

Plusieurs déclarations gouvernementales ont confirmé les informations de la presse faisant état d’un projet de révision de cette loi. Les modifications envisagées entraineraient une véritable dénaturation de celle-ci et aboutirait à une remise en cause de la liberté de conscience et de l’ensemble des libertés publiques. La loi de séparation des Eglises et de l’Etat est l’un des piliers de la République. Il peut en effet y avoir de République sans laïcité.

Le gouvernement d’Emmanuel Macron consulte les cultes pour définir les « critère de reconnaissance » des cultes. Cela est contraire à l’article II de la loi de 1905 qui stipule : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. »

Reconnaître un ou plusieurs cultes, c’est non seulement les financer, mais les réintroduire dans tous les rouages de la République, c’est élargir à tout le territoire le concordat qui s’applique encore en Alsace-Moselle. Concernant le financement des cultes (ou l’éventuel contrôle de leurs dérives), la loi actuelle peut permettre l’action de l’Etat et des pouvoirs publics.

De nombreuses associations et, en premier lieu, la Fédération Nationale de la Libre Pensée et la Fédération d’Indre-et-Loire, s’opposent à l’adoption de toute mesure qui, en affaiblissant le principe de séparation de la loi de 1905, remettrait en cause la liberté de conscience et les libertés publiques.

En conséquence,

La Fédération d’Indre-et-Loire de la Libre Pensée, informée des initiatives prises dans plusieurs départements et notamment des prises de position (délibérations des conseils municipaux)

vous adresse un texte de délibération, qui pourrait être soumis à votre conseil municipal.

Les communes, les Maires sont garants des besoins de la population, mais également des structures républicaines laïques depuis deux siècles.

Ne touchez pas à la loi de 1905, Mr. Macron !

En vous remerciant à l’avance,

Salutations laïques.

 

Nous sommes à votre disposition pour toute information utile.

Pour toute correspondance :

Alain JOUANNET, président de la Libre Pensée 37, 12 rue André Gide, 37300 Joué-lès-Tours

Courriel du secrétaire à la communication : s.pannier@wanadoo.fr