Fusillés pour l’exemple de 1914-1918 : Le point de la situation sur la proposition de loi visant leur réhabilitation collective
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Le Groupe parlementaire de la France insoumise a déposé une proposition de loi visant à la réhabilitation collective des 639 Fusillés pour l’exemple pour désobéissance. Il ne s’agit pas des Fusillés pour des délits de droit commun ou pour espionnage.

Il ne peut y avoir de réhabilitions juridique, car il faudrait que la Cour de cassation casse tous les jugements des Conseils de guerre et refaire les procès, dans une situation où il n’y a bien évidement plus aucun témoin, tant pour l’accusation que pour la défense. De plus, un quart des dossiers, de l’aveu même de l’armée, ont été détruits durant la Seconde guerre mondiale.

Il n’y a donc aucune possibilité de réétudier les dossiers et de refaire une démarche juridique pour chacun des 639 Fusillés pour l’exemple. Le « cas par cas » est donc une impasse et une impossibilité.

Seule une réhabilitation collective et politique a un sens cent ans après les évènements. C’est pourquoi, seul le pouvoir législatif peut procéder à cette réhabilitation. La représentation nationale en a le pouvoir et la légitimité.

Cette proposition de loi N°4636 a été déposée par le Groupe Parlementaire de la France insoumise. Depuis, 43 députés des plusieurs Groupes parlementaires ont co-signés cette proposition de loi.

Les Fédérations départementales de la Libre Pensée ont multiplié les entrevues avec les Députés pour qu’ils votent la proposition de loi. La Libre Pensée s’est adressée directement à tous les députés. Voir lettre ci-jointe envoyée à tous les députés avec une vidéo de 6 minutes de présentation.

Une commission parlementaire pour étudier cette proposition de loi s’est réunie le mardi 4 janvier 2022. Le Groupe Gauche démocratique et républicain a annoncé voter pour la loi. Le Groupe Socialiste a indiqué aussi qu’il voterait aussi pour la proposition de loi. Le Groupe LREM n’a proposé aucun amendement et à voter contre en commission, ce qui fait que la proposition ne sera pas présentée par la Commission, mais par le Groupe de la France insoumise, co-signée ensuite par 43 députés en tout à cette date.

Vous pouvez la regarder à cette adresse : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11689412_61d47b10f1d82.commission-de-la-defense–rehabiliter-les-militaires–fusilles-pour-l-exemple–durant-la-premiere-4-janvier-2022

La Libre Pensée appelle les députés à co-signer cette proposition de loi.

La Libre Pensée vous appelle à regarder la vidéo de présentation : https://youtu.be/vQ0tvqJP8Vs

 


La Libre Pensée demande à tous les lecteurs de cette newsletter de diffuser largement partout et dans tous les milieux cette information.

 

Merci pour cette aide à une œuvre de justice.

La Libre Pensée