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Fédération d'Indre et Loire de la Libre Pensée

Deux maires d’extrême-droite désavoués par la Justice

27 Février 2025, 11:25am

Publié par Fédération de la Libre Pensée d'Indre et Loire

Deux maires d’extrême-droite désavoués par la Justice

À l’heure où il est convoqué par le Procureur de la République pour avoir enfreint les dispositions du Code civil relatives au mariage en refusant d’unir, en sa qualité d’officier d’État-civil, deux personnes au motif que l’une d’elle, de nationalité étrangère, est en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, le Maire Ménard de Béziers est à nouveau sanctionné par le juge administratif, sur requête de Libres Penseurs du département de l’Hérault, pour avoir violé à deux titres la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État, en 2023.TELECHARGER AU FORMAT PDF

Deux maires d’extrême-droite désavoués par la Justice