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Quebec La loi 21 en Cour suprême?
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Le juge Marc-André Blanchard n’aura pas le dernier mot sur la Loi sur la laïcité de l’État. Ni les groupes opposés à la loi 21 ni le procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, ne concéderont la défaite après avoir pris connaissance de la décision du magistrat de la Cour supérieure mardi avant-midi.
La loi prévoyant notamment l’interdiction du port de signes religieux chez certains employés de l’État — enseignants, policiers, procureurs aux poursuites criminelles et pénales, gardiens de prison — se trouvera à coup sûr devant la Cour d’appel du Québec, puis la Cour suprême du Canada, sont persuadés ses partisans et ses détracteurs avec qui Le Devoir a échangé lundi.
Près de deux ans après l’adoption sous bâillon de la Loi sur la laïcité de l’État, le 16 juin 2019, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et le Mouvement laïque québécois (MLQ) collectent toujours des fonds afin de poursuivre le « combat pour les rêves de nos enfants » dont les perspectives de carrière sont désormais incertaines pour le premier ou poursuivre le « combat pour la laïcité [et la protection] des droits des parents et élèves » à grandir dans des institutions laïques pour le second.
Le collectif Non à la Loi 21, l’Association étudiante de l’Université McGill et l’Association des étudiants en droit musulmans de l’Université McGill appelaient lundi la population à « continuer à résister aux lois discriminatoires sous toutes leurs formes et lutter pour rétablir le droit fondamental à la liberté de religion et de conscience, tel que garanti par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ».
Ils tiendront une manifestation devant le bureau du premier ministre François Legault dans le centre-ville de Montréal mardi après-midi, et ce, peu importe le contenu de la décision du juge Marc-André Blanchard.
« Qu’il maintienne la loi sous toutes ses formes ou qu’il la déclare inconstitutionnelle en totalité ou en partie, ce jugement nous donne l’occasion d’affirmer une fois de plus que nous ne tolérerons aucune tentative de la part d’un quelconque ordre de gouvernement de discriminer, directement ou indirectement, les gens sur la base de leur appartenance religieuse, de leurs croyances ou de leurs convictions », soutiennent-ils.
Le juge Marc-André Blanchard a entendu l’automne dernier un bataillon d’avocats, de témoins et d’experts promouvant les droits individuels d’une part, les droits collectifs d’autre part ; la liberté de religion d’une part, la liberté de conscience d’autre part ; la compétence de l’Assemblée nationale pour interdire le port d’un signe religieux dans l’exercice de certaines fonctions et obliger le visage découvert lors de la prestation et la réception de services publics d’une part, l’absence de compétence en cette matière d’autre part… « Ce sont des enjeux extrêmement délicats, fondamentaux pour notre société. Le tribunal a compris cette situation-là », avait-il déclaré en décembre dernier.
Marco Bélair-Cirino à QuébecCorrespondant parlementaire