Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale :
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale . LA POSITION DE LA COMMISSION La commission a estimé que, malgré le caractère tragique des faits concernés, la proposition de loi ne...