Le Conseil constitutionnel entérine l’essentiel des atteintes aux libertés d’instruction, d’association et de conscience
Parfois heureusement inspiré, comme lorsqu’il a déclaré contraire aux articles 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et 34 de la Constitution de 1958 , l’article 52 de la loi pour une sécurité globale du 25 mai 2021 qui entendait empêcher...