Fédération d'Indre et Loire de la Libre Pensée
Loi de séparation des Églises et de l'État Laïcité Subvention de l’Eglise Les établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat Les établissements privés sous contrat L'enseignement catholique L'instruction primaire est privée ou publique autorise l'enseignement privé dans le secondaire. Réhabilitation générale et collective des fusillés L'amnistie en droit pénal
La responsabilité de l’État en matière de condamnation de l’homosexualité
Laïcité, discriminations, racisme, les Professionnels de l’Education à l’épreuve
Février 2024 : Dossier Laïcité
Soutien à la militante Franco-Palestinienne Rima Hassan
La défaite de l’Occident par Emmanuel Todd
Plein cap à l’extrême-droite – Maintien du droit du sol à Mayotte comme ailleurs !
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rapports législatifs Rapport n° 334 (2023-2024), déposé le 14 février 2024
Suite 2 EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE Dans l'attente du débat qui se tiendra en séance publique, la commission a pris acte du projet de loi constitutionnelle. EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE Article unique Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption...
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rapports législatifs Rapport n° 334 (2023-2024), déposé le 14 février 2024
Suite EXAMEN EN COMMISSION EXAMEN EN COMMISSION __________ 14 FÉVRIER 2024 M. François-Noël Buffet , président. - Nous examinons à présent le rapport de notre collègue Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir...
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rapports législatifs Rapport n° 334 (2023-2024), déposé le 14 février 2024
L'ESSENTIEL I. UNE CONSTITUTIONNALISATION QUI RESTE INOPPORTUNE ET INUTILE A. LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'IVG EST D'ORES ET DÉJÀ TRÈS SOLIDE B. L'IVG N'EST PAS MENACÉE EN FRANCE C. UNE CONSTITUTIONNALISATION NE RÉSOUDRAIT AUCUNEMENT LES PROBLÈMES D'ACCÈS...
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