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Loi de séparation des Églises et de l'État Laïcité Subvention de l’Eglise Les établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat Les établissements privés sous contrat L'enseignement catholique L'instruction primaire est privée ou publique autorise l'enseignement privé dans le secondaire. Réhabilitation générale et collective des fusillés L'amnistie en droit pénal
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Rima Hassan, née en 1992 dans un camp en Syrie, est une juriste, qui fut exilée en France, fondatrice de l’Observatoire des camps de réfugiés (OCR) et d’un Collectif Action Palestine – France, autrice d’un mémoire de Master en Droit international sur...
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Même si on ne partage pas tous les points de vue de l’auteur, ce qui est un peu mon cas, il faut saluer, recommander et surtout lire cet ouvrage qui est un véritable remède et un vaccin contre la « pensée unique » déversée à grands flots par les médias...
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Les choses sont désormais claires : L’extrême-droite est déjà au pouvoir, elle s’appelle la Macronie ! Avec sans aucun doute la bénédiction du Président de la République, quelques jours seulement après le vote de la l oi scélérate du 26 janvier 2024 pour...
Suite 2 EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE Dans l'attente du débat qui se tiendra en séance publique, la commission a pris acte du projet de loi constitutionnelle. EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE Article unique Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption...
Suite EXAMEN EN COMMISSION EXAMEN EN COMMISSION __________ 14 FÉVRIER 2024 M. François-Noël Buffet , président. - Nous examinons à présent le rapport de notre collègue Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir...
L'ESSENTIEL I. UNE CONSTITUTIONNALISATION QUI RESTE INOPPORTUNE ET INUTILE A. LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'IVG EST D'ORES ET DÉJÀ TRÈS SOLIDE B. L'IVG N'EST PAS MENACÉE EN FRANCE C. UNE CONSTITUTIONNALISATION NE RÉSOUDRAIT AUCUNEMENT LES PROBLÈMES D'ACCÈS...
Lors du vote le 1er février 2023, la majorité des sénateurs s’est clairement exprimée en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG. La rédaction proposée par le projet de loi constitutionnelle se rapproche de celle adoptée par le Sénat mais s’en distingue...
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Daniel Shapira, journaliste à l’hebdomadaire Informations Ouvrières a suivi pendant 25 ans les congrès confédéraux et nombre de congrès fédéraux de la Confédération Générale du Travail. Dans une interview accordée à la fédération des Bouches-du-Rhône...
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… aux différents gouvernements de la Ve République depuis 1958 jusqu’à nos jours : Qu’avez-vous fait de la Laïcité et de la loi de 1905 ? Au nom de nos camarades Libres Penseurs Victor Hugo, Ferdinand Buisson, Jean Jaurès et Aristide Briand qui ont fait...
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Aujourd’hui en France, Par la complicité de la CNIL et du Conseil d’Etat, on ne peut quitter une organisation criminelle ! C’est un fait que personne d’honnête ne peut nier : l’Église catholique est un corps criminel. Aux crimes d’hier de l’Inquisition...
